Parmi les outils de défiscalisation proposés aux contribuables fortement imposés se positionne le Girardin industriel outremer. Celui-ci fait partie des instruments les plus puissants. Il se distingue par son efficacité immédiate ainsi que par sa logique “one-shot” et son ancrage dans l’économie réelle des territoires ultramarins.
Institué par la loi du 21 juillet 2003 pour le développement économique des départements d’outremer, le dispositif Girardin industriel a pour objectif de soutenir l'investissement productif dans les territoires ultramarins. Son principe repose sur une aide fiscale octroyée aux contribuables métropolitains qui financent des équipements industriels destinés à des exploitants locaux. Cela par le biais de sociétés de portage.
En échange de cette prise de risque capitalistique, l'investisseur reçoit une réduction d'impôt supérieure à son apport, générant un gain net entre 10 % et 18 % du capital investi sous forme de réduction d’impôt. En effet, la défiscalisation est de 118% en moyenne du montant de la mise et elle se déclenche dès l’année qui suit la souscription. On parle alors d’opération “one-shot”, car le mécanisme produit ses effets en une seule fois, sans prolongement dans le temps.
Un mécanisme complexe
Le Girardin industriel fonctionne selon un schéma bien défini : en premier lieu, la création d’une société en nom collectif (SNC) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) à objet unique, dans laquelle l'investisseur devient associé. Toutes les opérations sont effectuées par le biais de la SNC. Cette dernière achète du matériel industriel neuf (engins de BTP, machines agricoles, véhicules de transport et autres matériels identifiés en tenant compte des secteurs d’activité éligibles).
Ce matériel est ensuite mis en location, pour une durée de 5 ans, à une entreprise ultramarine en phase de décollage ou nécessitant un soutien financier particulier pour sa croissance. À l’issue de la période de location, le bien est racheté par l’entreprise à 1 euro symbolique. L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt calculée sur 110 % à 120 % de son apport, imputable en totalité sur l'impôt sur le revenu de l’année suivante.
Ce mécanisme n’est pas dénué de risques : remise en cause fiscale, défaut d’exploitation ou non-respect de la durée d’engagement. C’est pourquoi le choix d’un monteur agréé et expérimenté est vivement recommandé. Celui-ci doit également proposer des garanties, dont celles de bonne fin fiscale et financière entre autres, afin de sécuriser la mise de l’investisseur. En savoir plus sur euodia. fr.
Le bon timing : pourquoi souscrire en début d’année ?
Le moment de souscription joue un rôle décisif dans la performance réelle de l’opération. Cela bien que le gain fiscal du Girardin industriel soit indépendant de la date d’investissement — puisqu’il s’impute en totalité sur l’impôt de l’année de souscription.
Afin de profiter d’un bon rendement, il vaut mieux en effet souscrire en début d’année, en sachant que c’est la période à laquelle les entreprises réalisent de nouveaux investissements, ce qui fait du timing un critère aussi stratégique que la solidité du montage et la qualité de l’exploitant ultramarin.
Un outil réservé aux contribuables fortement imposés
Le Girardin industriel est adapté aux foyers fiscaux imposés à partir de 2000 euros à 2500 euros d’impôt sur le revenu et souhaitant gommer leur charge fiscale sans générer de revenus futurs imposables. Il se distingue donc des dispositifs classiques par sa nature dérogatoire et son effet immédiat.
Toujours est-il que les contribuables à imposition intermédiaire pourront également tirer parti de ce dispositif en souscrivant à des parts de sociétés en fonction de leur objectif de défiscalisation.
Notons que le Girardin a fait l’objet d’un encadrement strict par l’administration fiscale et les autorités de contrôle. À savoir : un agrément obligatoire au-delà de 250 000 € d’investissement, l’obligation de transparence sur les rendements attendus et le renforcement des contrôles sur les exploitants locaux.
